Conditions de vente

Conditions générales de service

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, vous déclarez être majeur dans votre pays, État ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site web.

Toute utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas, lors de l'utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous n'êtes pas autorisé à transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructive.

Tout manquement ou violation des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement, notamment : (a) lors de transmissions sur différents réseaux ; et (b) lors de modifications visant à assurer la conformité et l'adaptation aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou l'utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre indicatif et ne sauraient limiter ou affecter de quelque manière que ce soit les présentes conditions.


ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations présentes sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique source de décision sans consultation préalable de sources d'information plus précises, complètes et à jour. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations préliminaires. Ces informations, par nature préliminaires, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement les mises à jour de notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits numériques sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (et toute partie ou tout contenu du Service) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers en cas de modification de prix, de suspension ou d'interruption du Service.


ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et les images de nos produits avec la plus grande précision. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs affichées sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Ce droit pourra être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations obtenus ou achetés par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par courriel et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.


ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité légale découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels ou s'y rapportant.

Si vous utilisez les outils optionnels proposés sur le Site, vous le faites à vos propres risques et périls et vous devez consulter les conditions générales selon lesquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site (notamment de nouveaux outils et ressources) à l'avenir. Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens externes présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux sites web, aux produits, aux services ou à tout autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, plainte, question ou tout autre problème concernant les produits de tiers doit être adressé directement à ces derniers.


ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SUGGESTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une compensation à quiconque pour les Commentaires ; ou (3) de répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Vous vous engagez à publier des commentaires qui ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques déposées, le droit à la vie privée, le droit à l'image et tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos informations personnelles à notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.


ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mise à jour, de modification ou de clarification des informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Vous ne devez pas vous fier à une date de mise à jour ou de mise à niveau spécifique du Service ou de tout site web associé pour conclure que les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.


ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les lois, règles ou réglementations régionales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour violer ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, offenser, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web connexe ou indépendant, ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui. (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, détourner des sites web, extraire des données ou exploiter de quelque manière que ce soit Internet (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) enfreindre ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.


En aucun cas, Black - Have Fun.com, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté auprès du Service, ou en relation avec toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.



ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes www.giulia-milano.com, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos contractants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.


ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vos soins. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous êtes incapable de respecter l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier le présent Contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).


ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que toutes autres politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et conventions antérieures et contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions générales de vente et d'utilisation).

Toute ambiguïté relative à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régies et interprétées conformément au droit applicable.


ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Sur cette page, vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou d'y accéder après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.


ARTICLE 20 - POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours (14j) francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner l'article livré en vue d'un échange ou d'un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Dans tous les cas, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec leur emballage, leurs étiquettes et tous leurs accessoires, en parfait état de revente. Ils ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni endommagés. Le client doit retourner les produits, accompagnés du numéro de commande, au siège social de la société.

La société remboursera au client toute somme déjà versée, y compris les frais de livraison, sous réserve du respect des conditions susmentionnées. Les remboursements de produits seront effectués par la société dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande ou par l'émission d'un avoir.

ARTICLE 21 - CONTACTS

Pour toute question concernant les conditions générales de vente et d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@7lune.com.

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